POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
| Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez visiteur, prospect, adhérent, exposant cotateur, professeur, établissement de formation, étudiant ou lycéen, fournisseur ou prestataire de La FNAR, internautes visitant les sites Internet exploités par La FNAR ou encore participant à une formation organisée par La FNAR. |
• Informations préliminaires
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La FNAR a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
• Collecte de vos données à caractère personnel
| Au sens du RGPD, est une donnée à caractère personnel, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». |
Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire compte tenu des traitements effectués sont effectivement collectées par La FNAR .
Si des données concernant des tiers sont communiquées à La FNAR , vous reconnaissez que les tiers concernés ont été informés de la communication de leurs données ainsi que des droits dont ils disposent vis-à-vis desdites données.
Catégories de personnes concernées | Données collectées | Durée de conservation |
Prospects | Données d’identification et de contact renseignées par tout visiteur se rendant dans les locaux de La FNAR | 3 ans à compter du dernier contact émanant du visiteur / prospect |
| Données renseignées par les prospects via les formulaires de contact ou pour une inscription à la newsletter, via les sites Internet gérés par La FNAR (seul ou en partenariat) | ||
Adhérents | Données d’identification et de contact du ou des dirigeants de l’entreprise adhérente : Nom / Prénom / Email / Fonction / Numéros de téléphone fixe et portable / Fax / Age / Toute autre donnée personnelle renseignée auprès de La FNAR |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (sauf conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans) |
| Identité du signataire de la fiche d’adhésion | ||
| Raison sociale, nom ou identifiant du ou des assistants d’un dirigeant | ||
| Nom / Prénom du contact privilégié de l’entreprise adhérente | ||
| Données concernant les contacts des services d’une entreprise adhérente : Nom / Prénom / Adresse email / Numéros de téléphone fixe et/ou portable | ||
| Identité de l’interlocuteur d’une entreprise adhérente à contacter pour la facturation | ||
| Identifiants de l’adhérent pour se connecter à son espace personnel sur le site de La FNAR : Adresse email / mot de passe | ||
| Toute donnée personnelle figurant au sein des liasses fiscales transmises à La FNAR | ||
| Données comptables et financières des adhérents | ||
| Données concernant le responsable de l’enquête menée au sein de l’entreprise adhérente pour l’établissement du bilan social : Nom / Téléphone / Email de l’enquêteur (s’il s’agit d’un dirigeant ou d’un collaborateur de l’adhérent) | ||
| Nom du responsable d’une agence de l’entreprise adhérente / Adresse postale complète / Numéro de téléphone / Fax | ||
| Données à caractère personnel utilisée par le délégué général de La FNAR dans le cadre de ses échanges avec les adhérents : Identité de l’interlocuteur concerné / Question (susceptible de contenir des données personnelles) | ||
Données à caractère personnel renseignées afin de recevoir des informations sur La FNAR ou l’actualité :
| ||
Salariés des adhérents | Nom / Prénom des salariés |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie entre La FNAR et l’adhérent |
| Toute donnée à caractère personnel concernant un contact ou interlocuteur exerçant des fonctions au sein de l’un des services de l’entité ayant adhéré à La FNAR | ||
| Numéro de sécurité sociale | ||
| Données à caractère personnel renseignées afin de recevoir des informations sur La FNAR ou l’actualité : Nom / Prénom / Fonction / Téléphone (ligne directe si possible) / Email / Adresse postale (si distincte du siège de la société d’appartenance) du destinataire des informations | ||
| Données à caractère personnel renseignées au sein de la matrice du bilan social concernant un adhérent : Sexe / Date ou année de naissance / Date d’entrée / Date de sortie / Intitulé du poste / Emploi repère / Service / Nature du contrat / Temps plein ou partiel / Coefficient / Organisation du temps de travail / Nombre d’heures et de jours travaillés / Salaire brut mensuel / Revenu annuel brut | ||
| Stagiaires à une formation organisée par La FNAR | Nom / Prénom / Fonction dans l’entreprise / Adresse email | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie entre La FNAR et l’adhérent |
Responsable des inscriptions de stagiaires aux formations du DLR | Nom / Numéro de téléphone | |
Exposants / potentiels exposants
| Données concernant la réservation d’un stand lors d’un congrès : Identité des exposants ou potentiels exposants / Nom et prénom du représentant / Adresse email / Numéro de téléphone / Coordonnées bancaires | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (Ou s’il s’agit d’un prospect : à compter du dernier contact émanant dudit prospect) |
| Données concernant l’inscription à un congrès : Civilité / Nom et Prénom des inscrits et de leurs collaborateurs / Adresse email pour l’envoi de la confirmation d’inscription | ||
| Données concernant l’exposant inscrit : Nom du responsable du stand / Numéro de téléphone portable / Numéro de stand / Adresse email / Identité du responsable de la saisie des informations au sein du dossier technique relatif à un évènement / Noms et prénoms des personnes à badger / Noms et prénoms des personnes prenant un repas compris dans la prestation et/ou un repas supplémentaire payant | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | |
Fournisseurs / prestataires | Données d’identification, coordonnées téléphoniques et/ou postales du ou des contacts (personnes physiques) chez le fournisseur ou prestataire | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (Sauf obligation légale à respecter telle que la conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans) |
| Coordonnées bancaires du fournisseur ou prestataire (règlement des factures) | ||
Cotateurs (Adhérents ou non) | Données à caractère personnel concernant les personnes souhaitant s’inscrire sur le site Internet https://www.argus-chariot.com : Identité / Email / Mot de passe |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données concernant les cotateurs inscrits sur le site Internet susvisé : Nom / Prénom / Adresse email / Numéro de téléphone fixe et/ou portable / Fonction / Adresse postale complète | ||
Professeurs / Proviseurs / Professionnels gérants des services d’orientation des établissements de formation | Raison sociale / Adresse postale complète / Nom / Prénom / Fonction (facultatif) / Adresse email / Mot de passe / Numéro de téléphone / Type d’établissement de formation / Toute autre donnée à caractère personnel concernant les professeurs, proviseurs, personnes en charge des services d’orientation au sein des établissements scolaires ou les inspecteurs de l’Éducation nationale | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Entreprises | Raison sociale / Adresse postale complète / Nom / Prénom / Fonction (facultatif) / Adresse email / Mot de passe / Numéro de téléphone | |
| Syndicat d’appartenance s’il y a lieu (CISMA, DLR, SEIMAT) | ||
Étudiants / élèves | Identité de jeunes s’intéressant aux métiers et formations organisées par La FNAR (nom, prénom) / Age / Etablissement scolaire ou de formation / Lieu de réalisation du stage | 3 ans à compter de la collecte des données, après obtention du consentement des personnes concernées |
Internautes des sites Internet exploités par La FNAR (seul ou en partenariat)
| Inscription à la newsletter de La FNAR (http://fnar.fr) : Nom / Prénom / Société d’appartenance / Email / Fonction / Téléphone fixe et portable / Fax / Adresse postale / Message susceptible de contenir des données personnelles | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’internaute |
| Inscription à la brève Argus-Chariot (https://www.argus-chariot.com) : Adresse email / Nom / Prénom du destinataire de la brève | ||
| Inscription à la newsletter du site https://www.3mtpm.com : Adresse email | ||
| Demande de contact (https://fnar.fr et https://www.label-securite-environnement.fr/) : Nom / Prénom / Société / Email / Téléphone / Message susceptible de contenir des données à caractère personnel | ||
| Demande de contact sur le site https://www.3mtpm.com : Nom / Prénom / Téléphone / Email / Etablissement (Collège, lycée, CFA, entreprise) / Fonction / Message susceptible de contenir des données à caractère personnel | ||
| Création d’un espace « pro et enseignants » sur le site https://www.3mtpm.com : Identification d’une entreprise ou d’un établissement de formation / Raison sociale / Adresse postale complète / Nom / Prénom / Fonction (facultatif) / Téléphone / Adresse email | ||
| Données renseignées lors de la publication de commentaires sur le site https://www.louercestgagner.fr : Nom / Email / Site web (facultatif) / Commentaire susceptible de contenir des données personnelles | ||
| Informations stockées sur l’équipement terminal (cookies et autres traceurs) | 13 mois |
A défaut de lui fournir les données requises vous concernant, La FNAR ne pourra pas répondre à votre demande, vous fournir les services sollicités, exécuter le contrat vous liant ou encore régler les factures correspondant à votre intervention.
Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle ou commerciale ne pourra être collectée par La FNAR que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou si La FNAR présente un intérêt légitime à cette collecte.
• Utilisation de vos données par La FNAR et bases légales fondant le traitement
Finalités de traitement
| Sous-finalités | Base légales fondant le traitement |
Gestion des relations commerciales et contractuelles avec les prospects / visiteurs | Prospection commerciale (développement de la clientèle et adhésion des entreprises) | Consentement |
| Gestion des demandes des visiteurs dans les locaux | Mesures précontractuelles Intérêt légitime | |
| Gestion des demandes des internautes adressées via les formulaires de contact en ligne accessibles sur les sites Internet exploités par La FNAR (seul ou en partenariat) | ||
| Développement des entités gravitant autour de La FNAR | Intérêt légitime | |
Gestion de l’adhésion | Création de la fiche interne d’un adhérent | Exécution du contrat |
| Mise à jour de la fiche interne d’un adhérent | ||
| Validation et gestion de l’adhésion | ||
| Création des identifiants de connexion d’un adhérent | ||
| Alimentation de la base de données de La FNAR | ||
| Archivage des informations concernant l’adhérent | ||
Suivi de la relation contractuelle établie avec les entreprises adhérentes | Fourniture de services adaptés à l’adhérent | Exécution du contrat |
| Contact avec les interlocuteurs privilégiés au sein de l’entreprise adhérente | ||
| Traçabilité des échanges avec l’entreprise adhérente | ||
| Gestion des réclamations formulées par l’entreprise adhérente | ||
| Réponses aux interrogations soulevées par une entreprise adhérente (SVP) | ||
| Étude des données économiques et financières des entreprises adhérentes | ||
| Réalisation de synthèses annuelles | ||
| Envoi individuel de résultats sur le positionnement de l’entreprise adhérente (rapport) | ||
| Gestion du club | ||
| Gestion de la publication d’offres d’emplois par les adhérents sur le site https://www.3mtpm.com | ||
| Diffusion auprès des adhérents des candidatures spontanées adressées à La FNAR | ||
| Fourniture de conseils en droit social auprès de l’entreprise adhérente | ||
| Fourniture de services auprès des employeurs | ||
| Réalisation d’un bilan social annuel (moyennes, statistiques pour le positionnement des entreprises) | Exécution du contrat Obligation légale | |
| Gestion de la commission sociale | ||
| Développement des syndicats membres de La FNAR (lorsqu’un adhérent appartient à un syndicat) | Intérêt légitime de La FNAR | |
| Représentativité | Obligation légale (conservation des attestations) | |
| Négociation de la convention collective | Obligation légale | |
Gestion des formations organisées par La FNAR | Gestion des inscriptions de stagiaires aux formations organisées par La FNAR | Exécution du contrat
|
| Établissement des feuilles d’émargement des participants à une formation | ||
| Mise en place, organisation et gestion des formations organisées par La FNAR | ||
| Gestion des commissions (adhérents administrateurs) et des réunions organisées sur des thématiques particulières | ||
| Contact avec le responsable des inscriptions | ||
| Gestion du règlement de la formation par l’entreprise concernée (adhérente ou non) | ||
Gestion des congrès | Gestion de l’inscription d’un exposant ou potentiel exposant à un congrès | Mesures précontractuelles (Puis exécution du contrat) |
| Validation de l’inscription et réservation d’un stand pour un exposant | Exécution du contrat | |
| Gestion du contrat conclu avec un exposant | ||
| Gestion des réceptions de colis d’un exposant pour un congrès à venir | ||
| Organisation des réunions et/ou des congrès professionnels | ||
| Administration et gestion de la tenue d’une réunion et/ou d’un congrès professionnel | ||
| Organisation de l’accueil et des repas des exposants inscrits et de leurs collaborateurs | ||
Gestion des achats et conclusion des contrats avec les fournisseurs / prestataires
| Sélection des fournisseurs / prestataires | Intérêt légitime |
| Établissement des contrats fournisseurs / prestataires | Exécution du contrat
| |
| Création / ouverture des dossiers ou fiches fournisseurs / prestataires en interne | ||
Suivi des relations contractuelles et commerciales avec les fournisseurs / prestataires
| Passation des commandes auprès des fournisseurs / prestataires | |
| Gestion des contrats correspondants | ||
| Règlement des factures transmises par les fournisseurs / prestataires | ||
| Edition des ordres de paiement des factures auprès des banques | ||
Gestion des relations établies avec les cotateurs | Gestion des inscriptions de cotateurs sur le site Internet https://www.argus-chariot.com | Intérêt légitime des éditeurs du site Internet (La FNAR et EVOLIS) |
| Création et validation des comptes personnels des cotateurs sur le site Internet https://www.argus-chariot.com | ||
Gestion des relations contractuelles et commerciales avec les établissements de formation et les entreprises
| Gestion de l’emploi, de la formation et de la promotion des métiers | Intérêt légitime de La FNAR
|
| Gestion et organisation de la communication autour des métiers de La FNAR | ||
| Prise de contact / Réponse à une demande d’information sur les métiers de la maintenance des matériels de construction (bâtiments et travaux publics) et de manutention ou sur les formations, formulée sur le site https://www.3mtpm.com par un dirigeant ou un membre du personnel d’un établissement ou d’une entreprise | Mesures précontractuelles | |
| Identification des établissements de formation intéressés par les métiers de La FNAR ou les formations proposées et/ou des entreprises exerçant une activité dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou de la manutention | Mesures précontractuelles
| |
| Aide aux établissements de formation afin de mettre en œuvre ou à jour des diplômes dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou de la manutention | Exécution du contrat | |
| Mise en place, développement et gestion de partenariats entre entreprises et établissements de formation | ||
| Accompagnement des établissements proposant des formations dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics ou de la manutention | ||
Gestion du fichier des élèves et étudiants (et s’il y a lieu, des représentants légaux)
| Prise de contact / Réponse à une demande d’information sur les métiers de la maintenance des matériels de construction (bâtiments et travaux publics) et de manutention ou sur les formations formulées par un élève, étudiant ou leur représentant légal sur le site Internet https://www.3mtpm.com | Mesures précontractuelles |
| Identification des écoles | Intérêt légitime | |
| Identification des élèves et étudiants intéressés par les métiers de La FNAR | Consentement de l’élève ou étudiant (+ lorsque cela est nécessaire, consentement du représentant légal) | |
| Publication des témoignages d’élèves et/ou d’étudiants | ||
Gestion de la comptabilité et de la facturation | Tenue de la comptabilité interne / Gestion des achats | Exécution du contrat Obligation légale |
| Tenue et gestion de l’appel à cotisation pour les entreprises adhérentes | ||
| Tenue et gestion de la facturation des exposants | ||
| Tenue et gestion de la facturation d’une entreprise procédant à une inscription de stagiaires à une formation de La FNAR (entreprise adhérente ou non) | ||
| Tenue et gestion des règlements des factures transmises par les fournisseurs / prestataires | ||
Gestion des éventuels litiges (toutes catégories de personnes confondues) | Gestion des litiges (précontentieux / contentieux) | Intérêt légitime de La FNAR pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat |
Gestion des demandes liées aux données personnelles | Gestion des demandées liées à l’exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données à caractère personnel | Obligation légale |
Cession, transfert, partage de fichiers | Communication et transfert de données à caractère personnel vers les fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants de La FNAR | Exécution du contrat |
Gestion de l’accès et de l’utilisation des sites Internet exploités par La FNAR (seul ou en partenariat)
| Prise de contact / Réponse à une demande de renseignement adressée à La FNAR par l’intermédiaire de l’un des sites exploités par La FNAR (seul ou en partenariat) | Mesures précontractuelles |
| Inscription aux newsletters ou aux brèves d’informations | Consentement | |
| Création et validation du compte personnel des entreprises adhérentes sur le site Internet de La FNAR | Exécution du contrat
| |
| Gestion de l’accès et de l’utilisation par l’entreprise adhérente de son espace personnel | ||
| Gestion de l’accès et de l’utilisation des sites Internet exploités par La FNAR | ||
| Prise en compte et publication du commentaire d’un internaute sous un article publié sur l’un des sites Internet exploités par La FNAR | ||
| Création et validation de l’espace personnel d’un professionnel (entreprise) ou d’un enseignant (établissement de formation) sur le site https://www.3mtpm.com | ||
| Fonctionnement et optimisation des sites Internet exploités par La FNAR | Exécution du contrat Intérêt légitime
| |
| Accès, visualisation des services proposés | ||
| Vérification, identification et authentification des données renseignées sur les sites Internet exploités par La FNAR |
Toute autre finalité de traitement que celles visées précédemment vous sera expressément communiquée par La FNAR avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.
• Partage de vos données avec des tiers
o Prestataires techniques et/ou sous-traitants de La FNAR , ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à La FNAR ;o SEDL qui est la société commerciale chargée de l’exploitation des formations et des congrès au nom et pour le compte de La FNAR ;o Cabinet d’expertise-comptable de La FNAR ;o Conseils juridiques.
– Quand vous publiez dans des zones de commentaires libres des sites Internet gérés et exploités par La FNAR ;– Quand vous vous inscrivez à une formation ou un congrès, dont la société SEDL assure l’exploitation commerciale ;– Quand La FNAR recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs desdits sites Internet ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données dans le cadre de l’exécution de telles prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;– Pour permettre à La FNAR de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant ;– Si la loi l’exige, La FNAR peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;– Si La FNAR est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.
• Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne
• Vos droits (En savoir plus)
– Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;– Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;– Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;– Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;– Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;– Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;– Droit à la portabilité des données fournies à La FNAR, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;– Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que La FNAR communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, La FNAR s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.– De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
• Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre
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• Évolution et modification de la politique de confidentialité
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